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TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE MEDLOG TOGO
Précisions préliminaires

L'utilisation et/ou l'accès au Site Web attribue à quiconque accède à la condition d'UTILISATEUR, l'acceptation, à partir de ce moment, pleinement et sans réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Confidentialité (ci-après, les "Conditions Générales") ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les Conditions Générales, lorsque cela se produit, en ce qui concerne tous les services et contenus du Site Web.

Accès au site web

L'entrée sur le site Web constitue le consentement de l'UTILISATEUR à utiliser le site Web et les sites Web liés, leurs services et contenus sans enfreindre les présentes conditions générales, la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement acceptés et l'ordre public, la morale et les bonnes coutumes. Il est également interdit d'utiliser le site web et les pages web qui y sont incluses à des fins illégales ou nuisibles à l'encontre du site web ou de tout tiers, ou d'une manière qui pourrait causer des dommages ou empêcher le fonctionnement normal du site web ou de l'une de ses pages web.

Liens hypertextes

L'établissement de tout "hyperlien" entre une page d'un autre portail et l'une des pages du site est soumis aux conditions suivantes :
La reproduction totale ou partielle de l'un des services ou des contenus du site web n'est pas autorisée. Aucun lien profond ne sera établi avec les pages du site ou de ses services, et aucun navigateur ou environnement de bordure ne sera créé sur ces pages.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne doit figurer sur les pages du site web, les produits et services et, en particulier, à l'exception des signes faisant partie du "lien hypertexte" lui-même, la page extérieure au site web sur laquelle le "lien hypertexte" est établi ne doit contenir aucune marque, nom commercial, étiquette, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au site web.
En aucun cas MEDLOG Togo ne sera responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur le site web à partir duquel le "lien hypertexte" est établi, ni des informations ou déclarations qui y sont faites.
Ce site Web peut également inclure des liens vers d'autres sites Web exploités par d'autres sociétés liées à MEDLOG Togo et/ou exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et comme une voie d'accès supplémentaire aux informations qu'ils contiennent.
Dans la mesure où ces autres sites web sont exploités par des tiers, MEDLOG Togo n'est pas responsable du contenu de ces autres sites web ni des produits ou services qui peuvent être offerts par leur intermédiaire. En conséquence, vous devez savoir que des conditions différentes peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces sites web liés.
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Droits de propriété intellectuelle - Marques

Le site web (y compris tout son contenu - informations, logos, marques de produits et/ou de services, textes graphiques, fichiers de sons et/ou d'images, photographies, dessins et toute autre information disponible sur le site web) est la propriété de MEDLOG Togo ou de ses annonceurs et est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les lois sur les marques et autres réglementations nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, et ne peut être reproduit ou utilisé sans l'autorisation du propriétaire. L'UTILISATEUR ne pourra pas effectuer les opérations suivantes :
(i) la reproduction, la distribution, la transmission ou la modification du contenu du site web, de quelque manière et/ou par quelque moyen que ce soit ;
(ii) la vente de tout matériel du site web, de quelque manière que ce soit, ou par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement du matériel ou la mise en ligne du matériel ;
(iii) l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Enregistrement. Mot de passe

MEDLOG Togo se réserve le droit de demander à l'utilisateur de s'inscrire pour l'utilisation et/ou l'accès à tout ou partie du site Web ou de l'un des sites Web qui lui sont liés, au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Dans ce cas, le propriétaire du Site est en droit de refuser à l'Utilisateur, à tout moment, l'accès aux zones du Site protégées par des mots de passe, notamment si l'Utilisateur fourni des données incorrectes aux fins de l'enregistrement ; ne respecte pas les présentes conditions générales ; ne respecte pas les réglementations applicables en matière d'accès ou d'utilisation du site web.
L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et de l'utilisation de ce mot de passe par des tiers, ainsi que de toute activité effectuée sur le Site Internet par l'intermédiaire de l'Utilisateur et du mot de passe enregistré par l'utilisateur.

Interruptions ou utilisation abusive du service.

Ni MEDLOG Togo, ni ses directeurs, employés et personnel autorisé ne seront responsables d'une mauvaise utilisation du service par l'UTILISATEUR ou d'une suspension du service résultant de pannes d'électricité, de télécommunications ou d'autres transmissions ou services publics ou technologiques ; d'une panne ou d'un dysfonctionnement des équipements, du matériel ou du logiciel, d'une performance ou d'une modification, ou du stockage ou du déplacement d'un équipement ; et de toute autre cause naturelle, technologique, politique, économique ou autre échappant au contrôle de MEDLOG Togo.
MEDLOG Togo ne garantit pas la disponibilité et la continuité du site web, et l'UTILISATEUR reconnaît et accepte que MEDLOG Togo puisse suspendre son site web à tout moment sans préavis à l'Utilisateur.
Ni MEDLOG Togo ni ses directeurs, employés et personnel autorisé ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés par le manque de continuité du site web.

Vie privée

MEDLOG Togo s'engage à maintenir la confidentialité des informations reçues de l'Utilisateur et à traiter ses Données Personnelles conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. L'UTILISATEUR consent à la transmission de ses informations personnelles identifiables et à leur utilisation comme décrit dans le présent document. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement au site web, et non aux autres sites web.

Données personnelles

Par "données à caractère personnel", on entend toute information permettant d'identifier un individu directement ou indirectement. MEDLOG Togo ne recueillera aucune donnée personnelle sur l'utilisateur, sauf si celui-ci la fourni volontairement ou si la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles l'autorise. Les données personnelles seront collectées et traitées en stricte conformité avec (1) le respect par MEDLOG Togo de ses obligations légales, (2) pour fournir à l'Utilisateur un service demandé par ce dernier. Par conséquent, la personne qui fournit les données reconnaît qu'elle les fourni sur une base absolument volontaire et que les données sont vraies. Les données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de la LOI N° 2019-014 DU 29 OCTOBRE 2019 et de ses règlements ou modifications. MEDLOG Togo utilisera les Données Personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que MEDLOG Togo ne considère raisonnablement et que la raison soit compatible avec les fins initiales. Si l'utilisateur souhaite obtenir de plus amples informations sur la compatibilité de la nouvelle finalité avec la finalité initiale, il peut contacter MEDLOG Togo en envoyant un courrier électronique à TGO-info@medlog.com. S'il est nécessaire d'utiliser vos données personnelles dans un but autre que ceux mentionnés ci-dessus, nous contacterons l'utilisateur pour lui expliquer la base juridique de la procédure. La saisie des données personnelles implique le consentement du visiteur à faire partie de la base de données de MEDLOG Togo. Les personnes qui souhaitent avoir accès à leurs données personnelles et/ou les supprimer de la base de données doivent envoyer un courrier électronique à TGO-info@medlog.com avec pour objet "CANCEL SUBSCRIPTION". Bien que MEDLOG Togo se fonde sur le consentement pour traiter les données personnelles de l'utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment en utilisant les mêmes canaux de communication. MEDLOG Togo ne conservera vos données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées par MEDLOG Togo, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de reporting. MEDLOG Togo peut conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu'il existe une possibilité de litige concernant notre relation avec vous. Pour déterminer la période de conservation appropriée des Données Personnelles, MEDLOG Togo prend en compte la quantité, la nature et la sensibilité des Données Personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données Personnelles, les objectifs pour lesquels MEDLOG Togo traite les Données Personnelles des utilisateurs et si MEDLOG Togo peut atteindre ces objectifs par d'autres moyens, et toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou autre applicable.

Autres informations soumises par l'utilisateur

Si l'UTILISATEUR utilise les fonctions de communication de ce Site Web pour nous fournir d'autres informations au-delà des Données Personnelles de l'UTILISATEUR, y compris des suggestions sur le Site Web, des idées de produits et de publicité, et toute autre information connexe, ces informations deviennent la propriété de MEDLOG Togo gratuitement et peuvent être utilisées, reproduites, modifiées, distribuées et divulguées par MEDLOG Togo de quelque façon que ce soit. L'UTILISATEUR reconnaît et accepte qu'il n'a aucun droit sur ces informations, ni ne peut prétendre à aucune compensation de quelque nature que ce soit pour l'utilisation de ces informations par MEDLOG Togo.

Sécurité des données

MEDLOG Togo a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. En outre, MEDLOG Togo limite l'accès aux données personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont besoin de les connaître pour leurs activités. Ils ne traiteront les données personnelles que selon nos instructions, et sont soumis à un devoir de confidentialité et à la législation locale applicable.

Responsabilité

L'UTILISATEUR est responsable de l'utilisation de ce service, étant obligé d'utiliser la page web conformément à sa destination naturelle et en respectant la législation applicable, s'engageant expressément à éviter tout type d'action qui pourrait endommager les systèmes, équipements ou services qui sont accessibles directement ou indirectement par Internet. MEDLOG Togo fera de son mieux pour assurer la fiabilité des informations contenues dans le site web. Nonobstant ce qui précède, MEDLOG Togo et/ou ses directeurs, employés et personnel autorisé ne seront en aucun cas responsables des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation par l'UTILISATEUR des informations contenues dans le site web, ni des dommages de quelque nature que ce soit découlant d'inexactitudes ou d'omissions dans les informations contenues dans le site web, ou de virus informatiques ou de pannes de fonctionnement.

Décharge de responsabilité

MEDLOG Togo ne donne aucune garantie et ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit causés par :
(i) Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses produits, services ou contenus.
(ii) le manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du site web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats ou attentes spécifiques des utilisateurs.
(iii) L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus et les dommages que ceux-ci pourraient causer à l'équipement par lequel on accède au site web.
(iv) La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs, des contenus.
(v) L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public, du Site Internet, de ses services ou de ses contenus, par les Utilisateurs.
(vi) Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
(vii) Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en rapport avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du site web.
(vii) Le non-respect pa(viii) les suspensions que le site web peut subir pour des raisons techniques ou de maintenance.r des tiers de leurs obligations ou engagements en rapport avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du site web.
(ix) La fermeture du site web et/ou l'annulation de l'un des services proposés sur le site web. Au cas où l'UTILISATEUR provoquerait volontairement une interruption technique du site Web, l'UTILISATEUR sera responsable des dommages causés à MEDLOG Togo. L'UTILISATEUR assume l'entière responsabilité devant MEDLOG Togo et les tiers pour les dommages causés par ses propres actions, celles de ses dépendants ou des tiers liés par l'intermédiaire de l'UTILISATEUR et ceux résultant du non-respect des lois ou des règlements, d'autres actes illicites ou de la mauvaise utilisation du service, l'UTILISATEUR doit indemniser et maintenir MEDLOG Togo libre de toute réclamation qui pourrait être déposée. L'UTILISATEUR est également responsable de la fourniture à MEDLOG Togo de fausses déclarations personnelles par le biais du Site Web. MEDLOG Togo se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Par conséquent, l'Utilisateur est responsable de la surveillance de toute altération ou modification du Site.

Limitation de la responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, MEDLOG Togo ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou autres, liés à ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site Web ou tout autre site Web auquel vous accédez par un lien de ce site Web.

Juridiction

Les présentes conditions générales seront interprétées et exécutées conformément aux lois et réglementations de la République togolaise et aux dispositions compatibles du droit togolais. Les utilisateurs se soumettent à la juridiction des tribunaux de la République togolaise pour résoudre tout litige relatif à tout ou partie des Conditions Générales.

Achèvement

L'UTILISATEUR accepte que MEDLOG Togo puisse, dans certaines circonstances et sans préavis, annuler et mettre fin immédiatement à votre capacité d'accès au site Web. Les causes de résiliation comprennent, sans s'y limiter
(a) les violations ou infractions aux conditions générales
(b) les demandes émanant d'autorités judiciaires ou administratives ;
(c) demande de l'utilisateur (résiliation du compte à la demande du visiteur) ;
(d) la résiliation ou les modifications substantielles du service fourni par le site web (ou toute partie de celui-ci) ;
(e) les problèmes techniques ou de sécurité imprévus ;
(f) les périodes d'inactivité prolongées.
En outre, l'UTILISATEUR accepte que tous les motifs de résiliation motivée puissent être invoqués par MEDLOG Togo à sa seule discrétion et qu'il ne sera pas responsable envers l'UTILISATEUR ou un tiers. MEDLOG Togo peut mettre fin au site Web à tout moment sans motif ni responsabilité.
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